Ce rapport décrit la position et l'approche ULC (Underwriters Laboratories of Canada, Laboratoire d’assureurs du Canada) d'Aspire Bakeries B.C. à l'égard de l'importante question de l'esclavage et de la traite des personnes. Conformément au projet de loi canadien S-211, Aspire Bakeries divulgue ses politiques et procédures mises en place pour combattre l'esclavage et la traite des personnes.

Mesures prises pour combattre l'esclavage et la traite des êtres humains :

• Selon notre analyse, Aspire Bakeries n'a pas repéré de personnes de moins de dix-huit ans travaillant dans nos boulangeries. Par principe, Aspire Bakeries n'embauche personne de moins de dix-huit ans à quelque fin que ce soit. Au cours du processus d'embauche, l'âge de l'employé potentiel est vérifié par le service des ressources humaines d'Aspire Bakeries.
• Tous les fournisseurs fournissant des travailleurs temporaires à Aspire Bakeries sont tenus de se conformer à cette politique et doivent indiquer la date de naissance de chaque employé placé dans une installation d'Aspire Bakeries au moment du placement.
• Notre Code de conduite interne interdit l'esclavage et la traite des êtres humains. Les employés et les membres de la direction d'Aspire Bakeries ayant la responsabilité directe de gérer la chaîne d'approvisionnement suivent une formation annuelle sur la traite des êtres humains et l'esclavage, particulièrement en ce qui concerne l'atténuation des risques au sein de la chaîne d'approvisionnement des produits.
• Aspire Bakeries exige de ses principaux fournisseurs de matières premières qu'ils se conforment aux lois relatives à l'esclavage et à la traite des êtres humains dans le ou les pays où ils exercent des activités commerciales. Aspire Bakeries exige que tous les vendeurs signent notre Code de conduite des fournisseurs, qui interdit spécifiquement l'esclavage et la traite des êtres humains.
• Aspire Bakeries se réserve le droit de vérifier la conformité des fournisseurs à notre Code de conduite. Si Aspire Bakeries prend connaissance d'actions ou de conditions qui ne sont pas conformes au Code de conduite des fournisseurs, Aspire Bakeries se réserve le droit d'exiger des mesures correctives. En outre, Aspire Bakeries se réserve le droit de résilier un contrat avec tout fournisseur/vendeur qui ne respecterait pas le Code de conduite des fournisseurs.

Section des droits de la personne dans le Code de conduite des employés

Aspire Bakeries interdit l'utilisation de :

• Travail des enfants : La Société se conforme à toutes les lois applicables en matière de travail des enfants et interdit d’employer des travailleurs n'ayant pas atteint l'âge légal de l’emploi dans le pays concerné ou au cas où le travail gênerait la scolarité en vertu des lois et réglementations locales applicables. La politique d'Aspire Bakeries est de ne pas embaucher de travailleur âgé de moins de dix-huit ans, quel que soit l'âge légal d'emploi dans le pays concerné.
• Travail forcé : La société interdit le recours au travail carcéral, au travail forcé, au travail sous toute forme de servitude sous contrat, aux châtiments corporels, à la détention, aux menaces de violence ou à toute autre forme de maltraitance. La Société ne tolérera aucun harcèlement psychologique, verbal, sexuel ou physique ou toute autre forme de maltraitance et se conformera à toutes les lois applicables en matière de harcèlement et de mauvais traitements des employés.
• Esclavage et traite des êtres humains : La Société interdit le recours à l'esclavage ou à la traite des êtres humains (y compris la servitude pour dettes) et respecte strictement les lois locales telles que le Code des États-Unis, Titre 22, Chapitre 22, et la Loi californienne sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement (California Supply Chain Transparency Act) de 2010. Dans tous les pays où l'entreprise exploite des installations ou exerce des activités, les employés doivent s’y conformer, ainsi qu’à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada.

Section des droits de la personne dans le Code des vendeurs/des fournisseurs

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils mènent leurs activités de manière à respecter les droits de la personne tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. Au minimum, nous nous attendons à ce que les fournisseurs se conforment aux pratiques suivantes en matière d'emploi :

• Lois du travail locales en vigueur : Toutes les activités commerciales des fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences légales nationales et locales, ainsi qu'aux normes industrielles publiées relatives à l'emploi et à la fabrication dans le pays concerné. Les fournisseurs doivent démontrer que tous les employés sont autorisés à travailler dans le pays concerné.
• Travail forcé : Les fournisseurs ne doivent pas se servir de travail carcéral, de travail forcé, de travail sous toute forme de servitude sous contrat, de punition corporelle, de détention, de menaces de violence ou de toute autre forme de maltraitance. Les fournisseurs ne doivent pas conserver les pièces d'identité, passeports ou permis de travail des travailleurs, délivrés par le gouvernement, comme condition d'emploi.
• Esclavage et traite des êtres humains : L'utilisation par les fournisseurs d’esclavage ou de traite des êtres humains (y compris la servitude pour dettes) est interdite.
• Pratiques de travail des enfants : Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de travail des enfants et il leur est interdit d'utiliser des travailleurs n'ayant pas atteint l'âge légal d'emploi dans le pays concerné ou au cas où le travail gênerait la scolarité en vertu des lois et réglementations locales applicables. Les fournisseurs ne doivent pas embaucher de travailleur âgé de moins de quinze ans, quel que soit l'âge légal d'emploi dans le pays concerné. Les fournisseurs ne doivent pas employer un travailleur de moins de dix-huit ans dans les installations d'Aspire Bakeries, quel que soit l'âge légal d'emploi dans le pays concerné. Au cas où un travail d'enfants est découvert dans les installations d'un fournisseur, Aspire Bakeries doit en être informé et le fournisseur doit prévoir des mesures correctives dans les quarante-huit (48) heures.

Les fournisseurs doivent tenir des livres, des registres et des comptes exacts et transparents pour démontrer leur conformité aux lois et règlements applicables, ainsi qu'au présent Code. Aspire Bakeries se réserve le droit de vérifier la conformité des fournisseurs au Code. Si Aspire Bakeries prend connaissance d'actions ou de conditions qui ne sont pas conformes au Code, Aspire Bakeries se réserve le droit d'exiger des mesures correctives. Aspire Bakeries se réserve le droit de résilier un contrat avec tout fournisseur qui ne se conformerait pas au Code.

Article 11 - Renseignements obligatoires

• Les mesures que l'entité a prises au cours de son exercice précédent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soient utilisés à une étape de la production de biens au Canada ou ailleurs par l'entité ou que des biens soient importés au Canada par l'entité sont les suivantes :
  • Pour être employé dans nos installations, Aspire Bakeries exige l’âge minimum de dix-huit ans. Notre système complet de politiques et de procédures internes, y compris notre Code de conduite des employés, est examiné et signé par tous les employés, et la formation sur l'esclavage et la traite des êtres humains est en place pour éduquer les employés sur cette importante question. La politique du Code de conduite pour les vendeurs/fournisseurs externes d'Aspire Bakeries établit la norme selon laquelle les employés des fournisseurs doivent être âgés de quinze ans ou plus, et nos réunions individuelles avec nos fournisseurs se concentrent sur ce qu'ils font pour combattre l'esclavage et la traite des êtres humains dans leur chaîne d'approvisionnement et mettent l'accent sur notre volonté de les en éliminer.
• Sa structure, ses activités et ses chaînes d'approvisionnement :
  • Aspire Bakeries produit des denrées de boulangerie fabriquées à l’aide d’ingrédients de haute qualité, avec soin et authenticité. L'étendue et l’amplitude de notre portefeuille nous permettent d'offrir des solutions novatrices en tant que fabricant de premier plan de produits de boulangerie en Amérique du Nord. Notre gamme d'articles de base comprend : du pain artisanal, du pain traditionnel, des biscuits, des muffins, des beignets, des stratifiés et des produits de pâtisserie.
  • Aspire Bakeries exploite trois boulangeries au Canada et dix boulangeries aux États-Unis ; notre siège social est situé à Los Angeles, en Californie.
  • Aspire Bakeries emploie 2401 personnes aux États-Unis.
  • Aspire Bakeries emploie 1408 employés au Canada.
  • Notre entité/société canadienne est Aspire Bakeries B.C. ULC
  • Notre entité/société aux États-Unis est Aspire Bakeries LLC
  • Notre équipe d'approvisionnement est responsable de l'achat des produits utilisés dans nos boulangeries.
  • L’unique article importé au Canada par Aspire Bakeries est le beurre IREP pour la production à l’intention d’un client américain ; il ne s'agit que d'un article, le beurre, et tout cela provient d'un seul fournisseur en Californie où il est produit.
  • Aspire Bakeries ne possède pas de fermes, de moulins ou de services de transport.
  • Aspire Bakeries achète ses produits à des vendeurs qui adhèrent à notre Code de conduite des fournisseurs.
• Ses politiques et ses processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et de travail des enfants sont les suivants :
  • Politique interne : Aspire Bakeries dispose d'un code de conduite des employés comportant une section sur les droits de la personne (dont il est question dans le présent rapport).
  • Politique externe : Aspire Bakeries dispose d'une politique sur le Code de conduite des fournisseurs/des vendeurs comportant une section sur les droits de la personne (dont il est question dans le présent rapport).
  • Réunions avec les fournisseurs : Aspire Bakeries organise des réunions avec nos principaux fournisseurs au cours desquelles ces derniers donnent des informations détaillées sur la façon dont ils réduisent l'esclavage et la traite des êtres humains.
• Les parties de ses activités commerciales et de ses chaînes d'approvisionnement qui comportent un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants et les mesures qu'elle a prises pour évaluer et gérer ce risque :
  • Les distributeurs qui proposent une sélection variée de matériaux pour lesquels nous n'avons pas de visibilité sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du producteur constituent un risque.
  • Des réunions avec les fournisseurs de cacao, d’huile de palme et de sucre sont organisées et au cours de ces réunions et Aspire Bakeries discute des questions de droits de la personne directement avec nos fournisseurs.
  • Aspire Bakeries s'assure que ses fournisseurs ont mis en place des programmes pour combattre le travail forcé et le travail des enfants.
• Toute mesure prise pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants :
  • Sans objet; Aspire Bakeries n'a identifié aucun travail forcé ou travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement.
• Toute mesure prise pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables résultant de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement :
  • Sans objet ; Aspire Bakeries n'a identifié aucune perte de revenus pour des familles vulnérables résultant de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement.
• La formation dispensée aux employés sur le travail forcé et le travail des enfants :
  • Les employés d'Aspire Bakeries suivent chaque année une formation sur la responsabilité sociale, axée sur l'esclavage et la traite des êtres humains.
  • La formation virtuelle est de 25 minutes et elle est associée à des questions et réponses qui nécessitent un taux de réussite de 100%.
  • La formation a été dékeloppée en interne et elle est obligatoire pour certains employés : l'équipe de responsabilité sociale d'entreprise, les ressources humaines (services centraux et boulangeries), le service d’approvisionnement, les directeurs de boulangeries et notre équipe de direction de l’exploitation.
  • 104 collaborateurs sont actuellement affectés à cette formation.
• Comment l'entité évalue-t-elle son efficacité à s'assurer que le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas utilisés dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement :
  • Notre système de politiques et de processus est conçu pour mettre fin à l'esclavage et à la traite des êtres humains dans nos installations et tout au long de notre chaîne d'approvisionnement ; nous avons mis en place un code de conduite des fournisseurs, et nous organisons régulièrement des conversations avec nos fournisseurs pour mieux comprendre leurs programmes. Nous pensons que la mise en place de nos politiques et de notre programme de fournisseurs contribue à l'éradication de l'esclavage et de la traite des êtres humains.